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AMC AccountingLUXEMBOURG
Parlons de votre projet

Comptable pour associations (ASBL) au Luxembourg

AMC Accounting accompagne les ASBL luxembourgeoises (associations sans but lucratif) avec une comptabilité conforme à la loi du 4 mars 1994 et aux exigences des bailleurs de fonds publics.

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  • Comptabilité subsides

    Reporting conforme aux exigences des bailleurs publics (Ministères, communes).

  • Distinction lucratif / non lucratif

    Analyse fiscale des activités économiques accessoires.

  • Dépôt RCS inclus

    Si vos recettes dépassent 100 000 € ou si vous touchez des subsides.

Cadre légal et obligations comptables des ASBL

L'ASBL luxembourgeoise est régie par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif. Elle nécessite au moins 3 membres fondateurs, des statuts publiés au Mémorial, et une assemblée générale annuelle approuvant les comptes et le budget.

Côté comptable, les ASBL doivent tenir une comptabilité régulière. Les ASBL dont les recettes annuelles dépassent 100 000 € ou qui bénéficient d'au moins une subvention publique doivent appliquer le PCN 2020 et déposer leurs comptes au RCS. En dessous, une comptabilité simplifiée (recettes/dépenses) suffit.

Les ASBL ne sont en principe pas soumises à l'IRC sur leurs activités non lucratives, mais peuvent l'être sur leurs activités économiques accessoires (sponsoring, vente de produits dérivés, billetterie). Une analyse au cas par cas est nécessaire.

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Vos questions, nos réponses.

Une ASBL doit-elle déposer ses comptes au RCS ?

Oui, si ses recettes annuelles dépassent 100 000 € ou si elle bénéficie d'au moins une subvention publique. Le dépôt se fait dans les 7 mois suivant la clôture, avec bilan, compte de résultat et annexe selon le PCN 2020.

Une ASBL paie-t-elle des impôts au Luxembourg ?

En principe, non sur ses activités non lucratives (cotisations, dons, subventions). Mais elle peut être soumise à l'IRC + ICC sur ses activités économiques accessoires (sponsoring, vente de marchandises, billetterie, formations payantes) si celles-ci dépassent un certain volume.

Votre prochaine étape, parlons-en.

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