TVA et e-commerce au Luxembourg : ce qu'il faut savoir
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, les ventes à distance de biens à des consommateurs particuliers (B2C) au sein de l'UE sont soumises à la TVA du pays de destination dès lors que le seuil de 10 000 € de ventes UE/an est dépassé. Le guichet One-Stop-Shop (OSS) permet à un e-commerçant luxembourgeois de déclarer trimestriellement l'ensemble de ces ventes UE depuis le Luxembourg, sans avoir à s'immatriculer dans chaque pays de destination.
Pour les ventes hors UE (importation/exportation), des règles spécifiques s'appliquent : exonération TVA à l'export sur preuve de sortie, IOSS pour les importations < 150 €, droits de douane pour les colis > 150 €. Les marketplaces (Amazon, eBay, Etsy) deviennent redevables de la TVA dans certains cas (deemed supplier).
AMC Accounting prend en charge l'inscription au guichet OSS, la déclaration trimestrielle, la consolidation des ventes par pays de destination, et le rapprochement avec vos plateformes (Amazon Seller Central, Shopify, Stripe).