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TVA intracommunautaire au Luxembourg

AMC Accounting gère intégralement vos opérations TVA intracommunautaires : obtention du numéro LU, états récapitulatifs mensuels, autoliquidation, déclarations Intrastat, OSS / IOSS pour le e-commerce.

  • Numéro LU obtenu en 2-3 sem.

    Demande, suivi, activation auprès de l'AED.

  • État récap. automatique

    Génération mensuelle depuis vos factures.

  • Intrastat inclus

    Codes NC8, masses, valeurs, transmis à STATEC.

  • OSS e-commerce UE

    Guichet unique TVA pour ventes B2C intra-UE.

Le mécanisme TVA intracommunautaire en pratique

Une livraison intracommunautaire de biens entre deux assujettis identifiés (vendeur LU, acheteur autre État membre) est exonérée de TVA chez le vendeur, à condition que l'acheteur communique un numéro de TVA valide et que les biens quittent physiquement le Luxembourg. L'opération est reportée dans l'état récapitulatif (mensuel ou trimestriel selon volume).

Côté acheteur intracommunautaire, l'autoliquidation s'applique : la TVA est déclarée en collectée et en déductible simultanément, neutralisant l'opération en trésorerie.

Intrastat & OSS / IOSS

Au-delà de 200 000 € d'introductions ou 150 000 € d'expéditions intra-UE, la déclaration Intrastat devient obligatoire (mensuelle, par code NC8). Pour le e-commerce B2C intra-UE, le régime OSS (One-Stop-Shop) permet de déclarer la TVA de tous les pays UE via un guichet unique luxembourgeois. AMC Accounting gère les deux.

Découvrir le service

Vos questions, nos réponses.

Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire au Luxembourg ?

Vous devez en faire la demande auprès de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED) via le formulaire 105F, en justifiant d'opérations prévisibles avec d'autres pays UE. Le délai d'obtention est de 2 à 3 semaines. AMC Accounting réalise la demande pour vous, incluse dans tous nos forfaits.

Qu'est-ce que le régime OSS ?

Le One-Stop-Shop (OSS) est un guichet unique TVA permettant aux e-commerçants de déclarer la TVA due dans tous les pays UE via une seule déclaration trimestrielle au Luxembourg, dès qu'ils dépassent 10 000 € de ventes B2C intra-UE annuelles. AMC Accounting paramètre votre OSS et produit la déclaration.

Votre prochaine étape, parlons-en.

AMC Accounting · Luxembourg